Intervention de Christian Poncelet

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a modifié l’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour prioritaire de notre séance du jeudi 15 mai après-midi.

L’ordre du jour de cette séance s’établira donc comme suit :

À dix heures :

- Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes ;

- Sept conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée ;

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

- Deuxième lecture du projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel et du projet de loi relatif aux archives ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Acte est donné de cette communication.