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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Christian Poncelet, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
