Intervention de Alain Vasselle

La situation est telle que j’ai déposé à nouveau un amendement sur ce sujet. Si en effet les propriétaires sont aujourd'hui amenés à clôturer leur terrain, c’est notamment pour éviter les visites inopinées d’un certain nombre de personnes qui pénètrent sur leur propriété pour aller à la pêche ou, à l’automne, cueillir des champignons. Ces propriétaires n’arrivent plus à supporter les charges de garderie et de surveillance.

Au moment où nous réfléchissons, à l’issue du Grenelle de l’environnement, à la protection de la flore, de la faune, à l’aménagement du territoire, il me paraît pertinent de supprimer les clôtures et de permettre la libre circulation des animaux sauvages. Pour ce faire, il faut donner aux propriétaires les moyens de rémunérer une personne qui assure la surveillance du territoire et qui mène cette action de gestion.

Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé. Je ne me fais pas d’illusion quant au sort qui lui sera réservé aujourd'hui : il s’agit d’un amendement d’appel. Je souhaite simplement que, dans le cadre de la table ronde, nous puissions poursuivre la réflexion en la matière et envisager les mesures qui pourraient être prises dans ce sens.

Sur les mesures concernant les dégâts de gibier, par ailleurs, l'article 10 prévoit que « si le nombre d’animaux attribués n’est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l’article L. 425-11 ». Il me semble que le texte aurait pu aller plus loin et engager la responsabilité du propriétaire sans en faire une simple possibilité.

Pour avoir été administrateur de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise, je sais bien que, comme d’autres, elle est aujourd'hui confrontée au paiement de sommes considérables au titre de l’indemnisation des dégâts de gibier…