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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 5, amendement 8
Michèle André, présidente :L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II. Le huitième alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La diminution du montant des redevances qui en résulte est compensée par l’augmentation des redevances applicables aux chasseurs n’appartenant pas à la catégorie des bénéficiaires de la diminution, selon une répartition fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et du budget. »
II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
I. -
La parole est à M. le secrétaire d’État.
