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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 8
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il est favorable, car notre intention était, dès le départ, de donner la possibilité au chasseur d’être entendu par le juge. Cet amendement permet de respecter l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui était aussi notre souhait.
