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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 9, amendement 11
Michèle André, présidente :L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II - Le second alinéa de l’article L. 428-31 du même code est complété par les mots : « ou, en cas d’impossibilité, détruit ».
II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
I. -
La parole est à M. le secrétaire d’État.
