Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 9

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Il est favorable.

Il y a une bizarrerie dans notre droit : lorsqu’un braconnier se fait prendre sur le fait, une fois le procès-verbal établi, il peut repartir tranquillement avec son gibier sur les épaules ; tout juste s’il ne peut pas demander au garde de lui donner un coup de main pour charger le gibier dans le coffre de sa voiture !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion