Intervention de Hubert Falco

Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 9

Hubert Falco, secrétaire d'État :

L’autorisation donnée au garde d’enterrer le gibier est une possibilité parmi d’autres. À lui de trouver un équilibre entre les dons et les destructions. S’il n’a pas apporté de gibier depuis quelque temps à la maison de retraite, il sera le bienvenu. Dans le cas contraire, le directeur lui dira qu’il peut le garder !

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