Intervention de Michèle André

Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 11, amendement 12

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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