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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 11
Hubert Falco, secrétaire d’État :
Malgré les difficultés juridiques et techniques posées par l’article 11, le Gouvernement pourrait y être favorable, car les entraves aux actions de chasse légale sont inadmissibles. Toutefois, une analyse détaillée et plus approfondie par la Chancellerie s’impose avant l’éventuelle présentation de la mesure à l’Assemblée nationale.
Considérant qu’il serait prématuré d’adopter cet article avant l’examen de la Chancellerie, le Gouvernement propose cet amendement de suppression.
