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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 11
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Le Gouvernement prend l’engagement que cet article sera bien examiné par l’Assemblée nationale. S’il sollicite ce temps de latence, c’est uniquement pour pouvoir consulter la Chancellerie sur cette question.
