Intervention de Jean-Louis Carrère

Nous souhaitons supprimer cet article en attendant que la table ronde se soit réunie et que les négociations aient eu lieu.

Il faut certes trouver un meilleur moyen d’indemniser les dégâts dus au grand gibier, en particulier – tout le monde y pense – aux sangliers. Nous en sommes parfaitement d’accord. Cependant, tout en admettant que ce que nous propose M. Poniatowski est habile, nous pensons que ces dispositions sont dangereuses à plusieurs titres.

Tout d’abord, même si la proposition de loi ne vise pas à modifier les « acquis de conscience » de la loi « Chasse » de 2000, elle contourne quand même ses fondements philosophiques.

Monsieur le rapporteur, vous proposez, toutes choses égales par ailleurs, de faire des propriétaires « opposants de conscience » les responsables présumés des dégâts commis par les espèces mal gérées. Serait en cause leur refus de réguler les espèces par le tir sur leurs terrains.

Mes collègues et moi-même sommes prêts à reconnaître la nécessité de faire contribuer au paiement des dégâts tout propriétaire de fonds, en particulier ceux qui ne procèdent à aucune régulation. Toutefois, il serait préférable que nous prenions le temps de réfléchir aux alternatives qui pourraient s’offrir à eux. Nous ne pouvons pas leur faire payer des dégâts sans faciliter préalablement une solution alternative sans chasse. Or, vous le savez comme moi, la battue administrative est une procédure extrêmement lourde. Donnons-nous le temps de la réflexion !

D’autres textes parlementaires ou tout simplement la navette devraient nous permettre de légiférer une fois un accord plus consensuel trouvé sur ce point précis.