Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 12, amendement 1
Michèle André, présidente :L’article 12 est retiré.
En conséquence, l’amendement n° 1 rectifié n’a plus d’objet.
CHAPITRE V
ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE ET MOSELLE
