Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 16

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

J’admets que je suis peut-être allé trop vite et trop loin, mais mon objectif était de répondre à un problème précis.

Les fédérations départementales de chasse ne sont qu’une minorité à demander à être agréées en tant qu’associations de protection de l’environnement. Or les juges interprètent la loi de manière diverse. Ainsi, à la suite des recours qui sont formés contre la décision du préfet d’accorder l’agrément à une fédération départementale, certains tribunaux répondent « oui » et d’autres « non ». L’objet de cet article est donc d’adresser un message aux juges afin de leur dire qu’elles sont bien éligibles.

En rendant l’agrément automatique, je suis probablement allé trop loin. Toutefois, le premier amendement déposé par le groupe socialiste était contre-productif, car il interdisait pratiquement tout.

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