Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 16

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Cette nouvelle rédaction, mon cher collègue, me convient parfaitement.

Dans nos rangs, ceux de nos collègues qui ont un esprit juridique aiguisé avaient également appelé mon attention sur le fait que l’automaticité de l’obtention de l’agrément n’était pas saine et introduisait une injustice par rapport à d’autres types d’associations.

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à l’amendement du groupe socialiste, dans sa nouvelle rédaction.

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