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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 16
La très large majorité des associations et fédérations de chasseurs sont déjà agréées au titre de la protection de l’environnement. L’article L. 141-1 dispose en effet que les associations régulièrement déclarées exerçant leur activité statutaire dans le domaine de la gestion de la faune sauvage peuvent faire l’objet d’un agrément motivé de l’autorité administrative.
La pratique administrative a attribué au fil des ans l’agrément à quatre-vingt-une fédérations et associations de chasseurs.
Par ailleurs, l’introduction d’un alinéa spécifique sur les associations de chasseurs conduirait à en faire le seul groupe catégoriel identifié spécifiquement dans l’article L. 141-1, introduisant ainsi un déséquilibre dans l’économie générale de l’article.
Cela étant, je veux faire remarquer à M. Carrère que le Gouvernement sait rester sage. C’est pourquoi il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.
