Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michèle André

Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Article 20

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L’article 20 a été retiré par la commission.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org