Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

J’ai souvent beaucoup de sympathie pour les amendements de notre collègue Alain Vasselle. En l’occurrence, ma position sera très prudente et, avant de me prononcer, je demanderai l’avis du Gouvernement.

Je vous signale, mon cher collègue, que les emplois de gardiens de propriété ou de jardiniers peuvent bénéficier de la mesure dont vous souhaitez faire bénéficier les gardes-chasse. Certes, ce n’est pas tout à fait la même chose. En termes d’effectifs, cela n’a rien à voir puisque les emplois que vous évoquez représentent 3 000 à 4 000 personnes, et encore… En effet, tel que votre amendement est rédigé, seul le propriétaire qui chasse lui-même sur sa propriété pourrait bénéficier de cette mesure, et non celui qui loue sa chasse.

Cette proposition n’est pas tout à fait illogique. Mais je doute fort que l’argument invoquant la création d’emplois soit suffisamment fort pour convaincre le Gouvernement.

Bref, la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement avant de donner le sien.

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