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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 mai 2008 à 16h00
Amélioration et simplification du droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 21, amendement 3
Michèle André, présidente :L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
L’amendement n° 7, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé :
Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du II de l’article L. 424-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le grand gibier lâché par ces établissements est identifié par individu. »
La parole est à M. René Beaumont.
