Intervention de René Beaumont

Cet amendement a pour objet d’attirer également l’attention sur une pratique qui a tendance à se répandre de plus en plus sur nos territoires : celle des chasses commerciales en général, mais surtout des chasses commerciales de grand et de très grand gibier.

En effet, en la matière, on assiste aujourd’hui à de très gros dérapages. Il en résulte des inconvénients majeurs sur le plan de l’éthique, sur le plan sanitaire, ainsi que sur le plan de la justice et de l’équité.

Sur le plan de l’éthique, que penser de la chasse à ce que l’on appelle les « cochongliers », dont on ne sait plus trop bien à quelle espèce ils appartiennent à force de croisements multiples ? Je rappelle pour les néophytes qui ne sont pas chasseurs que, dans la famille des porcins, comme dans celle des équidés, deux espèces peuvent se reproduire ensemble. C’est le cas du cochon et du sanglier, qui se reproduisent par croisement, ce qui engendre un individu hybride, un organisme génétiquement modifié, lequel ne ressemble effectivement ni à un sanglier ni à un cochon.

Sur le plan de l’éthique, est-ce encore de la chasse que de tirer sur des animaux ventrus, qui n’ont pas de vitesse et qui, finalement, sont habitués à vivre sur un territoire fixe ? Pour moi, de telles pratiques dénaturent la chasse !

Au demeurant, ce n’est pas la seule raison qui m’amène à présenter cet amendement d’appel à l’égard du groupe d’étude.

La deuxième raison qui me pousse à déposer cet amendement est d’ordre sanitaire. Là, c’est le vétérinaire qui s’inquiète.

En effet, cette concentration d’animaux dans un espace restreint est très propice à l’apparition d’épidémies importantes. Le cas s’est présenté dans un département voisin du nôtre, cher président de la commission des affaires économiques, celui de la Côte-d’Or, où, dans la vallée bien connue de l’Ouche, une très grande chasse dans un enclos comprend des porcins tuberculeux.

Or ces animaux ont transmis la tuberculose à deux élevages bovins sur ces territoires, lesquels ont dû être abattus à deux reprises en six ans d’intervalle. L’épidémiologie a fait la preuve que ces élevages avaient bien été contaminés par les porcins en question.

De vrais problèmes peuvent également se poser en matière d’équité et de justice.

Le gibier, nous le savons, est res nullus ; il n’appartient à personne et personne n’en est responsable. Mais un animal élevé dans un enclos, d’où il s’échappe, a un propriétaire. Le propriétaire est responsable de cet animal, ainsi que des dégâts aux cultures et des accidents qui peuvent être causés par ce prétendu gibier. Il me paraît donc intéressant d’imposer dans ces chasses commerciales l’identification des animaux, ce qui permettrait de reconnaître que ces animaux ne sont pas des gibiers, que ce sont des produits d’élevage, dont un propriétaire est responsable.

Cette démarche, qui est certes lourde, permettrait d’assainir beaucoup ce type de chasse. En effet, s’il existe des chasses commerciales de grand gibier de très grande qualité, - j’en connais quelques-unes –, en revanche, il en existe beaucoup qui sont de très mauvaise qualité, avec des clôtures complètement perméables rendant possible ce type de mélange.

Voilà l’appel que je formule auprès du Gouvernement, d’abord pour conforter l’éthique de la chasse, mais aussi pour les raisons sanitaires et judiciaires que je viens d’évoquer.