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Intervention de Gérard Le Cam
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58, amendements 269 268
Gérard Le Cam :Les amendements n° 269 et 268 ont pour objet de limiter la responsabilité financière des bénéficiaires de plans de chasse afin que celle-ci ne soit engagée que partiellement.
