Intervention de Raymonde Le Texier

L’argumentaire sanitaire du Gouvernement ne semble pas justifier l’intégration des produits de santé dans les prestations de soins.

Ce n’est pas en intégrant les médicaments dans la dotation soins des EHPAD que l’on préviendra les accidents iatrogènes et la surconsommation médicamenteuse.

Rendons à César ce qui lui revient. Lutter contre les maladies iatrogènes et la surconsommation médicamenteuse reste la tâche du médecin : il lui revient de rationaliser et de maîtriser ses prescriptions. Le pharmacien doit, lui, veiller aux contre-indications ; pour cela, certains disposent déjà du dossier pharmaceutique, appelé à se généraliser. Quant au directeur de l’EHPAD, il a pour obligation de recruter du personnel infirmier qualifié pour s’assurer notamment de la bonne prise des médicaments. L’article 45 alterne le rôle de chacun et chamboule cette organisation saine.

Si le Gouvernement veut renforcer la lutte contre les maladies iatrogènes, il faut par exemple obliger les pharmaciens d’officine à suivre la distribution des médicaments dans les EHPAD de proximité. Le pharmacien d’officine est au demeurant le seul à avoir accès aux 20 000 médicaments référencés dans des délais très courts. Cette proposition vous avait été faite par M. Yves Bur à l'Assemblée nationale.

En réalité, madame la secrétaire d'État, les motivations de cet article sont budgétaires et financières, mais les économies attendues, si toutefois il en est dégagé, seront réalisées, non par l’assurance maladie, mais par les organismes complémentaires. Reconnaissez-le.

Enfin, l’intégration des médicaments dans la dotation soins est une atteinte à la liberté du patient de choisir son médecin et son pharmacien. C’est d’autant plus vrai dans les communes rurales, où la personne hébergée dans un EHPAD résidait auparavant dans la ou les communes environnantes : elle avait donc un médecin et un pharmacien de famille avec lesquels elle avait noué des liens de confiance et qu’elle souhaite conserver jusqu’à la fin de sa vie.

Cet article, au-delà des réserves qui ont été émises par mes deux collègues, délite cette relation entre les résidents et le monde extérieur.

Pour toutes ces raisons, nous refusons cet article.