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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Juridiquement, un tel projet pose aujourd'hui problème. C’est pourquoi je souhaite que vous retiriez votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
