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Intervention de Nicolas About
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 47
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Bien que, vous le savez, je déteste l’adverbe « notamment », je pense qu’en l’espèce la suppression de ce mot pourrait, au contraire, constituer un risque de ne pas voir pris en charge ceux que nous entendons protéger par cet article.
Il nous apparaît nécessaire de rappeler que ce texte s’applique aussi – c’est le sens du mot « notamment » – aux victimes relevant de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002.
Toutes les associations que nous avons rencontrées approuvent la proposition du Gouvernement.
Pour ces raisons, nous sommes défavorables à cet amendement.
