Intervention de Ambroise Dupont

Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 47

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont :

Madame la ministre, les précisions chiffrées que vous avez apportées sont intéressantes, mais il existe plusieurs sortes de contentieux : ceux qui sont relatifs à la recevabilité et ceux qui concernent l’indemnisation.

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