Intervention de Ambroise Dupont

Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 47

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont :

Par ces amendements, je souhaitais attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que nous sommes en train de changer de régime d’indemnisation et de modalités d’examen des recours présentés par les malades.

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