Intervention de Nicolas About

Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Son adoption soulèverait tout de même une petite difficulté, car le projet de loi à venir concernera également les contractuels. Ceux-ci risquent alors de voir figurer dans leurs contrats une clause de ce type. Autrement dit, ceux qui, en provenance du privé, viendront travailler, même brièvement, à l’hôpital risquent de se voir interdire de retravailler dans le privé.

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