Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Or rien de cela n’est prévu dans le dispositif que vous proposez.

De plus, la mise en œuvre d’une telle restriction, qui ne pourrait porter que sur les praticiens exerçant à temps plein, irait à l’encontre de l’objectif d’unification et de fluidité statutaire souhaité, les praticiens à temps partiel se trouvant simultanément, et non successivement, dans une situation de double intérêt.

Monsieur le président de la commission, vous avez soulevé un réel problème, tant la gestion des ressources humaines s’avère délicate en la matière. Dans la période qui s’ouvre, l'hôpital va en effet voir ses effectifs, notamment de médecins, diminuer.

À cet égard, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » prévoit, pour l’hôpital, la possibilité de faire appel à des médecins libéraux, et cela ne concerne pas uniquement les contractuels.