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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale
—
Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique
source
Nicole Borvo Cohen-Seat
:
Cet exemple n’est pas très pertinent…
Voir dans le contexte
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