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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 50
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Mais j’espère que nous monterons en charge !
Je souhaite attirer l’attention de Mme Le Texier sur le fait que le FIQCS est financé par l’ONDAM au sein du dernier sous-objectif « Autres prises en charge ». C’est un argument de forme important. Si cet amendement était adopté, il ne permettrait nullement d’abonder le FIQCS, puisque vous ne proposez de modifier ni ce sous-objectif ni la dotation 2009 du FIQCS, qui est fixée à l’article 48.
Pour les raisons de fond que j’ai déjà présentées et de forme que je viens d’exposer, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
