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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 50
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Cette disposition s’inscrit dans le cadre des mesures visant à renforcer les obligations de transparence des informations transmises au patient décidées lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
