Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En effet, ce sous-amendement découle logiquement de mes explications sur les amendements.

Les amendements n° 78, 481 rectifié et 349 visent à distinguer le prix de vente de la prothèse et celui de l’acte associé, ce qui est une excellente idée dans l’optique d’une meilleure information des patients. Cela clarifie en effet, au niveau de la loi, l’obligation d’informer le patient du coût de la prothèse, étant entendu que l’arrêté portant modèle de devis prévu dans le code de la sécurité sociale devra alors logiquement mentionner cette obligation. Le modèle de devis conventionnel qui est actuellement à l’étude entre les syndicats représentatifs et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie doit en tenir compte.

Néanmoins, si je suis favorable sur le fond à ces trois amendements, j’ai une préférence pour celui de M. About, ...