Intervention de Jean-Jacques Jégou

Je voterai, bien sûr, le sous-amendement du Gouvernement, même si je souscris à ce qu’ont dit M. Fourcade et un certain nombre de nos collègues. Je voudrais cependant aller un peu plus loin.

Je crois bon de rappeler à Mme la ministre l’existence des appels d’offres. Même si le taux de remboursement de ces produits par la sécurité sociale est faible, cela n’enlève rien à l’intérêt qu’il y aurait à connaître le prix d’achat et le prix de revente. Dans les appels d’offres, ceux qui proposent leurs services aux collectivités publiques communiquent leurs marges. Je pense qu’en matière de sécurité sociale on pourrait faire de même, ouvrant ainsi un nouveau droit.