Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 50
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable. En effet, les apprentis font partie du tableau des effectifs d’une entreprise et, dans ce cadre, la responsabilité des visites médicales des apprentis relève bien des médecins du travail.
Une réflexion est en cours sur la médecine du travail et je ne souhaite pas voir dériver le dispositif.
