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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 70
Nadine Morano, secrétaire d'État :
En effet, la Haute Assemblée a ainsi d’ores et déjà validé le transfert d’une partie des ressources du FSV vers la CNAV, ce qui est la conséquence de la prise en charge par la CNAF de ces majorations de pension pour enfants.
Par souci de cohérence, il est donc nécessaire d’adopter l’article 70, faute de quoi le financement du Fonds de solidarité pour les retraites serait fragilisé.
Je comprends, monsieur le rapporteur, que vous alliez jusqu’au bout de vos convictions personnelles, mais je demande à la Haute Assemblée de confirmer son vote de l’article 11. Dans ces conditions, je souhaiterais, monsieur le rapporteur, que vous retiriez votre amendement.
