Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Renvois pour avis

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

J’informe le Sénat que le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale (98, 2008-2009), dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires culturelles, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

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