Intervention de Claire-Lise Campion

Face à des besoins réels non satisfaits d’accueil des jeunes enfants, cet article tente d’apporter un élément de réponse quantitatif, en augmentant le taux d’encadrement des enfants par assistant maternel. Cet assouplissement permettrait, d’après les annonces du Gouvernement, de créer quelque 10 000 places d’accueil supplémentaires. Je ne m’étendrai pas sur cette estimation, que j’estime totalement surévaluée.

Selon les propos tenus en commission par M. le rapporteur, seuls 3 % des assistants maternels déjà agréés devraient obtenir l’autorisation d’un quatrième agrément. Pourquoi, dès lors, ne pas conserver le système actuel, qui privilégie la qualité de l’accueil, et maintenir la possibilité d’un système dérogatoire pour quatre enfants ?

L’enjeu est important : il s’agit d’assurer le maintien d’un mode d’accueil professionnalisé et de refuser le retour à ce qui prévalait voilà quelques années, à savoir un simple mode de garde.

Quoique vous ayez pu nous dire, madame la secrétaire d’État, sur les pratiques en vigueur dans les pays d’Europe du Nord – je fais référence aux échanges que nous avons eus lors de la discussion générale –, celles-ci ne sont pas transposables d’un pays à un autre, faute de pouvoir prendre en compte l’ensemble des paramètres. De toute façon, cette proposition de type « gestionnaire » ne nous semble pas aller dans le sens de la qualité de l’accueil du jeune enfant.

Nos interrogations ne se limitent d’ailleurs pas à l’organisation de la journée d’accueil pour les activités extérieures au domicile des professionnels, bien que cette question soit importante. En effet, comment un assistant maternel va-t-il pouvoir emmener quatre enfants se promener au jardin public, s’il réside en ville ? Et comment pourra-t-il les transporter, en cas de besoin, sachant qu’il est impossible d’installer quatre sièges pour bébés dans un véhicule standard ?Vous voyez, mes chers collègues, que des questions très pratico-pratiques ne manqueront pas de se poser si cette réforme est adoptée.

Le mode d’accueil promu par les assistants maternels est personnalisé et individualisé : il tend à s’adapter au mieux à chaque enfant. Selon les professionnels, le passage à quatre enfants ne permettra plus de s’occuper individuellement de l’éveil de chacun. Contrairement à la structure collective, l’assistant maternel doit à la fois s’assurer du bien-être de l’enfant, de son épanouissement, de son éveil, mais il doit aussi préparer les repas, accueillir les parents, prendre un temps avec chacun.

N’oublions pas que ces professionnels ont autant de contrats différents qu’ils ont d’employeurs, à savoir les parents, avec les avantages que cela entraîne mais aussi les contraintes, en termes d’amplitude horaire, de besoins et d’exigences.

Octroyer un agrément supplémentaire ne nous paraît donc pas raisonnable, ni pour les enfants accueillis ni pour l’assistant maternel lui-même, qui n’y gagnera ni en considération ni en attractivité. Il est pourtant impératif de faire un effort dans ce domaine. Nous connaissons tous la pyramide des âges de ces professionnels, 50 000 d’entre eux devant partir en retraite d’ici à 2015.

Enfin, si, aujourd’hui, on nous propose quatre agréments, qu’en sera-t-il demain ? D’ailleurs, madame la secrétaire d’État, lors des dernières questions d’actualité au Gouvernement, vous évoquiez le chiffre de cinq agréments dans les pays de l’Europe du Nord et au Québec.