Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 344

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - Dans la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 423-22 du code de l'action sociale et des familles, le nombre : « 2250 » est remplacé par le nombre : « 2585 ».

La parole est à Mme Muguette Dini.

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