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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 527
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 523, supprimer les mots :
À titre expérimental,
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
