Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 527

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Le sous-amendement n° 527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 523, supprimer les mots :

À titre expérimental,

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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