Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 532

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Le sous-amendement n° 532, présenté par Mme Campion, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa du II de l'amendement n° 523 présenté par la commission des affaires sociales par les mots :

dans la limite maximum de dix enfants

La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

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