Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

L’amendement de la commission, qui prévoit une expérimentation, nous conviendrait à la condition de prévoir que le nombre d’enfants accueillis dans le local ne doit pas excéder dix. Tel est l’objet de ce sous-amendement.

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