Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 307

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 307, présenté par Mmes Campion et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Schillinger, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article par les mots :

et la désignation d'un assistant maternel responsable au sein de ce regroupement, dont l'expérience professionnelle ne peut être inférieure à 5 ans

La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion