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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 313
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 313 rectifié ter, présenté par Mmes Hermange et Bout, M. Dériot et Mmes Rozier et Desmarescaux, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La prestation d'accueil du jeune enfant instituée à l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'une étude d'impact dont les résultats sont transmis au Parlement avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
