Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Madame la secrétaire d’État, le groupe UMP se félicite de votre détermination à optimiser les divers modes de garde et à mettre en réseau les différentes structures qui existent actuellement. Cette démarche est essentielle, car la garde d’enfants est coûteuse et source de grandes difficultés pour les familles.

De fait, l’amendement n° 313 rectifié ter se situe dans cette optique.

Les statistiques le prouvent, il est fréquent que les mères éprouvent de grandes difficultés à se réinsérer sur le marché du travail après des années de cessation d'activité.

Alors que l'offre de garde d'enfant tend à être élargie, il pourrait être opportun de laisser aux parents qui le désirent le choix de concilier leur activité professionnelle avec l’éducation de leurs enfants. Il conviendrait, pour ce faire, de réexaminer le complément de choix de libre activité, qui, quatre ans après sa mise en place, ne semble pas avoir atteint son but, à savoir encourager les femmes à ne pas cesser totalement de travailler.

À cet égard, les conclusions de la Cour des comptes offrent une réflexion utile à l'heure où le Gouvernement envisage la création d’un droit opposable à la garde d'enfant.

Le lancement d'une étude sur ce sujet paraît donc nécessaire, afin, tout d’abord, de réaménager sans tarder, et de façon pertinente, cette aide, ensuite, de la rendre plus attractive dans un premier temps, et dégressive dans un second temps, et, enfin, afin d'inciter le parent concerné, le plus souvent la mère, à ne pas se déconnecter du marché du travail.

Il conviendrait peut-être, en parallèle, de réétudier le mécanisme de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE. Seize hypothèses avaient été formulées lors de la création de cette dernière. L’une d’entre elles permettrait, me semble-t-il, de l’optimiser au maximum tout en repensant le concept de crèche.

Madame la secrétaire d'État, à l’heure où vous réfléchissez à la création d’un droit opposable à la garde d’enfant, le lancement d’une telle étude serait nécessaire. Elle pourrait s’accompagner d’une réflexion novatrice, d’une part, sur le concept de crèche, d’autre part, sur le concept de halte-garderie.