Intervention de Nadine Morano

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendements 215 72

Nadine Morano, secrétaire d'État :

Compte tenu des arguments que j’ai développés en matière de garde d’enfant, je ne peux émettre qu’un avis défavorable sur l’amendement n° 215 tendant à la suppression de l’article 72.

L’amendement n° 308 vise à supprimer la possibilité de porter l’agrément des assistants maternels à quatre enfants.

Madame Campion, les assistants maternels peuvent garder cinq enfants dans les pays du nord de l’Europe, et même six au Québec.

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