Intervention de Claire-Lise Campion

J’aimerais réagir aux propos de ma collègue Annie David, qui pose un certain nombre de questions de bon sens. Je reprends d’ailleurs ce terme que vous avez employé, madame la secrétaire d’État. Il faut en effet du « bon sens » pour régler les questions qui préoccupent au quotidien les familles de ce pays et pour trouver des modes d’accueil pour leurs jeunes enfants.

Mais ces questions de bon sens n’ont aujourd’hui pas de réponse. L’exigence de sécurité, abordée à l’instant par Annie David, nous ramène nécessairement à celle de qualité que j’ai évoquée à plusieurs reprises depuis le début de l’après-midi. Il s’agit – je n’imagine pas qu’il en soit autrement pour le Gouvernement – d’un souci quotidien collectif, le nôtre et surtout celui des familles qui sont à la recherche d’un accueil pour leurs plus jeunes enfants. Mais tout cela reste totalement flou dans votre projet de loi.

Je voudrais également soulever un problème bien précis sur lequel nous n’avons pas de réponse. Comment, dans nos départements, les services de la protection maternelle et infantile vont-ils accorder des agréments à des assistants maternels en dehors de leur domicile, si nous n’avons pas de référentiel national ?

Je reviens un instant sur l’expérimentation et, plus précisément, sur celle qui a été menée en Mayenne. Il n’est absolument pas question de la remettre en cause. C’est d’ailleurs avec grand plaisir que je viendrais dans votre département si vous nous y invitiez, monsieur Arthuis. Nous pourrions ainsi constater les réalisations menées en Mayenne, et sans doute nous aideriez-vous à répondre à toutes ces questions que nous nous posons concernant la prise en charge de la salle, du lieu ou du bâtiment – je ne sais quelle dénomination employer, puisque nous n’avons pas d’élément à cet égard –, son financement et les critères relevant du quotidien de chacun, qu’Annie David et moi-même avons évoqués cet après-midi.

Madame la secrétaire d’État, pensez-vous raisonnable de généraliser le système uniquement sur la base de cette seule expérimentation : certes, il s’agit du très beau département de Mayenne, mais c’est un département rural avec ses propres spécificités.