Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendements 304 305 307 306

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

En conséquence, les amendements n° 304, 305 rectifié, 307 et 306 n’ont plus d’objet.

Madame Hermange, l’amendement n° 313 rectifié ter est-il maintenu ?

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