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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 72, amendement 56
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 56, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans, l’effectif du personnel placé auprès des enfants est d’un professionnel pour six enfants qui ne marchent pas et d’un professionnel pour neuf enfants qui marchent. »
La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.
