Intervention de Nadine Morano

Bien sûr, je comprends le souci de M. le rapporteur d’assouplir les normes s’appliquant aux structures collectives, et je le partage. Néanmoins, je ne veux pas agir dans n’importe quelles conditions. Aussi, des discussions seront engagées avec les professionnels d’ici à la fin de l’année, et nous arriverons à assouplir ces normes.

Je tiens par ailleurs à observer que cette disposition relève du règlement et non pas de la loi. Je désire ne pas alourdir la loi par un dispositif de ce genre, qui sera pris d’abord dans le cadre réglementaire, à l’issue des négociations que nous aurons menées avec les professionnels. Je peux néanmoins vous assurer, mesdames, messieurs les sénateurs, que votre souci est le mien, et que je souhaite effectivement assouplir ces dispositions.

En conséquence, le Gouvernement demande à M. le rapporteur de bien vouloir retirer son amendement.