Intervention de André Lardeux

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre argumentation, qui ne m’étonne pas du tout : j’avais bien noté que les dispositions d’accueil dans les crèches relevaient du règlement ; j’en suis bien d’accord, et je ne considère pas, contrairement à d’autres, qu’il faille alourdir la loi en empiétant sur le règlement.

Notre système comporte cependant une petite incohérence puisque l’encadrement des enfants relève du domaine réglementaire pour les crèches mais du domaine législatif pour les assistants maternels. Certes, madame la secrétaire d’État, vous n’êtes pas responsable de cet état de fait ; peut-être serait-il néanmoins possible de rationnaliser, en quelque sorte, notre législation et notre réglementation sur ce sujet ?

Dans l’immédiat, j’accède à votre souhait et je retire cet amendement.